Conditions Générales de Vente des produits vendus sur www.grainesdanslevent.fr
Article 1 – Objet
1.01 Définitions
Chaque mot ou expression ci-après aura, lorsqu’il ou elle sera employé(e) dans l’énoncé des conditions générales de vente avec une majuscule, au singulier ou au pluriel, la signification suivante :
Commande : désigne la commande passée par le Client sur le site www.grainesdanslevent.fr.
Contact : désigne le moyen de contact Les Graines dans le Vent joignable par courriel à l’adresse contact@grainesdanslevent.fr, sur le site www.grainesdanslevent.fr ou par téléphone au 06 44 86 12 43.
Client / Consommateur / Acheteur : désigne la personne physique, majeure et capable, passant une commande sur le site.
Conditions Générales de Vente : désigne les présentes conditions générales de vente.
Conditions Particulières : désigne les conditions de vente spécifiques à chacun des Produits.
Contrat : désigne le contrat de vente conclu entre le Client et Les Graines dans le Vent, régi par les présentes Conditions Générales de Vente et les Conditions Particulières.
Courriel : courrier électronique, mèl, mail,
Les Graines dans le Vent : désigne l’Entreprise Individuelle créée et dirigée par Marie-Noëlle Martin.
Produit(s): désigne(nt) les sachets de graines mis en vente sur le site www.grainesdanslevent.fr
Service : désigne la vente et la livraison de Produits par Les Graines dans le Vent aux Clients au moyen du site www.grainesdanslevent.fr
Site www.grainesdanslevent.fr : désigne le site Internet exploité par Les Graines dans le Vent.
Fiche produit : désigne les informations concernant un produit, classées et fournies par l’Entreprise lors de la mise en vente de ce produit sur le site.
Vendeur / l’Entreprise : désigne Les Graines dans le Vent, exploitant du site.
Les Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des relations entre :
L’ Entreprise Individuelle Les Graines dans le Vent, domiciliée au 11 Route de la Providence, 17120 Épargnes
Numéro SIRET : 83197425800012
La personne physique qui commande un ou des Produits sur le site internet www.grainesdanslevent.fr (ci- après dénommé le « Client »).
Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de sachets de graines entre Les Graines dans le Vent et le Client. Elles expriment l’intégralité des obligations et des droits des Parties. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.
Sur le Site, en cochant la case «J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les Conditions Générales de Vente», présente au moment de la validation de la Commande, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente.
Article 2 – Produits et Prix
2.01 Consultation des caractéristiques des produits
Sur son Site, Les Graines dans le Vent présente les Produits ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des Produits, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les Produits proposés sur le Site www.grainesdanslevent.fr sont illustrés d’une photographie, celles-ci reproduisent fidèlement les Produits proposés au Client. Néanmoins, les éventuelles variations entre les Produits présentés sur le site et ceux livrés au Client n’engagent en aucun cas la responsabilité du Vendeur.
2.02 Disponibilité des Produits et validité de l’offre
Les offres des Produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles (présence de l’icône « Ajouter au panier » à côté de l’article sur le Site) et dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu momentanément indisponible apparaît sur le Site avec la mention «Rupture de Stock » ce qui ne permet pas son ajout dans le panier.
Le simple fait d’ajouter un Produit dans le panier, ne vaut pas validation de la commande. Ainsi, il est possible que tout ou partie de la quantité d’un Produit mis au panier puisse ne plus être disponible au moment de la validation de la commande. Dans ce cas le Client en est informé directement et avant le paiement de sa commande.
2.03 Prix
Sauf indication contraire, les prix des Produits présentés sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le Client.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des Produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Les Graines dans le Vent. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Les Graines dans le Vent se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais sous réserve de disponibilité, le Produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les Produits demeurent la propriété de Les Graines dans le Vent jusqu’au paiement complet du prix.
Dès que vous prenez possession physiquement des Produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des Produits vous sont transférés.
Article 3 – Compte Client, utilisation et protection des données personnelles
3.01 Création d’un compte
Il ne sera pas obligatoire de créer un compte client pour passer une commande sur le Site www.grainesdanslevent.fr
La création d’un compte client pourra se faire:
- Soit avant tout achat en cliquant sur le lien « IDENTIFICATION » puis « Créer un compte ».
- Soit lors de la passation de la première commande, après avoir validé les produits sélectionnés.
Pour créer son compte, le Client doit renseigner :
un Identifiant,, son adresse électronique et saisir un mot de passe, la création du compte se fait en cliquant sur « S’ENREGISTRER ».
Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci. Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Toute utilisation du Service effectuée par le biais du mot de passe d’un Client est réputée effectuée par ce dernier.
En cas de perte du mot de passe, dans la rubrique : « IDENTIFICATION», le Client peut cliquer sur le lien « Mot de passe perdu ?» et saisir son Identifiant ou son adresse électronique.
En cliquant sur « REINITIALISATION DU MOT DE PASSE », le Client recevra à son adresse électronique un lien par courriel pour changer son mot de passe. . Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement.
A tout moment le Client peut modifier son mot de passe, après s’être identifié sur le Site, en cliquant sur le lien «Mon compte» puis «DETAILS DU COMPTE» puis « Changer son mot de passe ».
D’autre part, lors de la passation de la première Commande, des renseignements complémentaires seront demandés au Client (Prénom, Nom, Adresse, Code postal, Ville, Téléphone, E-mail)). Les champs figurant dans ce formulaire et qui sont marqués d’un astérisque doivent être remplis obligatoirement ainsi que les informations relatives aux commandes.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes et à informer le Vendeur de tout changement les concernant, dans les plus brefs délais. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la bonne exécution de la livraison des produits commandés par le Client via le Site. En conséquence, le défaut de fourniture des informations obligatoires équivaut à renoncer à la création d’un compte.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
Au cas où l’une de ces informations s’avérerait fausse, incomplète ou obsolète, Les Graines dans le Vent se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie du Service, sans préjudice de la réparation que Les Graines dans le Vent serait fondée à réclamer au titre du préjudice y afférent.
Le Client pourra procéder à la modification des informations le concernant en accédant à la rubrique « Mon compte». Les Graines dans le Vent s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client.
3.02 Identification et utilisation du compte
A chaque nouvelle commande et/ ou afin d’accéder à son compte personnalisé, le Client doit procéder à son identification (via le lien : «IDENTIFICATION» ou lors de la validation de la commande). Une adresse électronique et un mot de passe doivent alors être saisis par le Client. Un contrôle d’unicité et de l’adresse électronique est alors effectué par le système.
Strictement confidentiel, le Client est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe. En conséquence, le Client est informé, qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier. Les Graines dans le Vent ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité souscrites par le Client. Il appartient au Client d’informer sans délai Les Graines dans le Vent des cas de perte, de vol ou de tout acte frauduleux portant sur son mot de passe. A défaut, le Client demeurera responsable de l’utilisation du Service effectuée au moyen de son mot de passe.
3.03 Désactivation du compte client
Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir au Vendeur par courriel ou lettre recommandée avec accusé de réception adressée à :
Les Graines dans le Vent
11 Route de la Providence
17120 Épargnes
Les Graines dans le Vent s’engage à désactiver le compte.
En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente par le Client, le Vendeur se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, après l’envoi d’un courrier électronique ou d’une lettre recommandée avec accusé de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours.
Dans le cas d’un manquement ou d’une fraude grave et significatif(ve) de la part d’un Client, il est précisé que, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.
Article 4 – Commandes en ligne
Vous pouvez passer commande en ligne, sur le Site www.grainesdanslevent.fr.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française
En raison des exigences phytosanitaires, incompatibles avec le cahier des charges de l’agriculture biologique et la complexification des démarches administratives, Les Graines dans le Vent n’est pas en mesure d’expédier ses graines dans les DOM-TOM et en dehors des pays de l’Union Européenne et de la Suisse.
Pour une commande à livrer hors de France : en Corse ou un pays de l’Union Européenne et la Suisse, contacter Les Graines dans le Vent, par courriel ou par courrier.
Toute confirmation de commande sur le Site Internet www.grainesdanslevent.fr entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
4.01 Validation du panier par le Client
Le Client choisit parmi l’ensemble des Produits proposés à la vente sur le Site www.grainesdanslevent.fr celui ou ceux qu’il souhaite acheter en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».
En cliquant sur l’onglet « Panier», le Client accède au détail de son panier, il peut supprimer un Produit ou en modifier la quantité. Le Client valide le contenu de son Panier par un « clic » sur le lien « ETAPE SUIVANTE ».
Une adresse de livraison est proposée, mais le Client peut choisir une autre adresse de livraison du ou des Produit(s) présent(s) dans le panier. Il est possible aussi d’associer un message à la commande.
La commande fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend :
Les détails de facturation, éventuellement une autre adresse de livraison.
Le ou les Produit(s) commandé(s), ainsi que le Sous -total de la commande.
Les frais d’Expédition, liés à la quantité commandée, cf ci-dessous :
- 1 et 2 sachets : 1.6 €
- 3 à 13 sachets : 3 €
- 14 sachets et plus : 5.3 €
Le Total du montant à payer : Sous-total + Frais d’expédition.
4.02 – Paiement en ligne
Avant de pouvoir valider la commande, le client doit choisir son « Mode de paiement » en cochant la case correspondante:
- Paiement par chèque , indiquer au dos du chèque le numéro de la commande et envoyer le chèque par courrier à : Les Graines dans le Vent 11 Route de la Providence, 17120 Épargnes.
La commande est traitée dès la réception du chèque. Celui ci sera encaissé le samedi suivant l’envoi de votre colis.
En cas d’acceptation par le vendeur, le client en sera informé par l’envoi de la confirmation de la commande par Courriel.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.
- Paiement par carte bancaire via le site PayPal :
Le Client est redirigé sur le site de paiement en ligne, PayPal. Il lui est demandé le numéro indiqué au recto de sa carte bancaire, la date de validité de la carte et les trois chiffres au verso de la carte.
Le compte est débité tout de suite et la commande est traitée en suivant.
En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement refusée et le client en est informé par Courriel.
4.03 – Validation de la commande
Le Client valide la commande en cochant la case : « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les Conditions Générales de Vente » puis en cliquant sur le bouton « COMMANDER».
La case à cocher d’acceptation des conditions générales de vente et le « double clic » sur « COMMANDER », valident la commande par « signature électronique » ce qui équivaut à une signature manuscrite.
Ils constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.
Toute commande non validée ne pourra être honorée.
Les Graines dans le Vent recommande au Client, de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable.
4.04 Modification de la Commande après paiement en ligne
Le Client est informé par la présente qu’il n’est plus possible de modifier la commande après avoir cliqué « COMMANDER » sur le Site. Si le Client souhaite ajouter des Produits, il est invité à passer une nouvelle commande.
4.05 Preuve
Les données enregistrées dans le système informatisé de Les Graines dans le Vent constituent des éléments de preuve concernant la transaction effectuée entre le Vendeur et le Client. Les commandes et facturations font l’objet d’un archivage systématique que Les Graines dans le Vent peut produire en cas de nécessité.
Article 5 – Livraison
5.01 Définition
La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.
5.02 Mode de livraison
La grande majorité de nos commandes sont expédiées par la Poste, en lettre suivie.
Si votre adresse mail nous est connue, dès réception de votre commande, un mail vous informera de la bonne réception de votre commande.
5.03 Délais de livraison
Les délais de livraison sont ceux de La Poste.
5.04 Lieu de livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
Les livraisons se font principalement en France métropolitaine.
Pour une commande à livrer hors de France : en Corse ou un pays de l’Union Européenne et la Suisse, contacter Les Graines dans le Vent, par courriel ou par courrier.
5.05 Modalités de livraison
Il est du ressort du Client d’apprécier la faisabilité de la livraison.
Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison, dû à des indications erronées lors de la commande.
Lorsque le Produit est distribué par La Poste à l’adresse indiquée sur le bon de commande, il appartient à l’acheteur de vérifier l’état du produit livré et, en cas d’avarie ou de manquants, d’en avertir le vendeur.
5.06 Livraison et transfert du risque
Le Produit, qui est livré au consommateur par La Poste, voyage aux risques et périls de La Poste.
Les risques de perte ou d’endommagement du Produit, sont transférés au consommateur ou un tiers qu’il a désigné, au moment où il prend, physiquement possession du Produit.
À partir de la date de livraison, la propriété du Produit est transférée à l’acheteur.
Article 6 – Garantie
Les Graines dans le Vent met tout en œuvre pour assurer la qualité de ses Produits. La bonne levée d’un semis, ainsi que le résultat final de la culture, dépendent d’un grand nombre de facteurs dont nous n’avons pas la maîtrise. Aussi nous ne pouvons pas prendre en considération d’autres réclamations que celles portant sur l’exécution de la commande ou l’emballage.
En ce qui concerne l’authenticité, la pureté variétale ou spécifique, la faculté germinative, conformément aux règles et usages pour le commerce des semences, à défaut d’accord entre les parties, notre responsabilité ne pourra en aucun cas dépasser le montant total de la fourniture de l’article livré. Dans le cas d’une réclamation, veuillez donner des détails précis (date de péremption, conditions de stockage etc.).
Le Client peut retourner tout Produit ne convenant pas au vendeur, en envoyant un courriel à : contact@grainesdanslevent.fr, dans un délai de 7 jours, à compter de la date de réception de la commande. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Après accord, le Produit doit nous être retourné : complet et intact dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 7 – Responsabilité
Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Par ailleurs, Les Graines dans le Vent ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de Les Graines dans le Vent, ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 8 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les composants du Site www.grainesdanslevent.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Les Graines dans le Vent. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des composants du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit, sans un accord écrit exprès de Les Graines dans le Vent.
Article 10 – Données personnelles
Les Graines dans le Vent se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le Site Internet.
Article 11 – Archivage Preuve
Les Graines dans le Vent archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Les Graines dans le Vent, seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.